Property Buyers by Somrie ( “l’entreprise propriétaire”) a défini une politique de confidentialité et à mis-en-place les moyens et les procédures nécessaires à son aboutissement. En accord avec la Loi organique de Protection des données personnelles (LO 15/1999 du 13 décembre), les données personnelles doivent s’entendre comme « toute information concernant des personnes physiques identifiées ou identifiables ».

La terminologie utilisée dans la présente politique de confidentialité a la même signification que celle de l’avertissement légal.

Si pour avoir accès à certaines informations de la page internet l’utilisateur doit s’enregistrer, il sera seul responsable de la véracité, de la licéité et de l’authenticité de l’information qu’il apportera au moment de remplir les formulaires préétablis et il s’oblige à la mettre à jour.

L’entreprise propriétaire vous informe que les données personnelles que vous lui fournissez seront incluses dans un fichier dont elle est propriétaire et qui a pour finalité la garantie de relations communes et l’apportation d’informations qui pourraient être de votre intérêt. Cela se fait dans le cadre de la Loi organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnelle ainsi que des normes la développant auxquelles vous donner votre consentement dans le but de fournir vos données personnelles.

La base légale pour le traitement de vos données personnelles repose sur la possibilité de vous envoyer l’information supplémentaire relative à nos services. Le refus du traitement de vos données personnelles aura pour conséquence une impossibilité d’accès à certaines informations contenues sur notre site internet.

L’entreprise propriétaire utilisera lesdites données personnelles en accord avec la finalité pour laquelle elles ont été demandées et elles seront sécurisées en respect de la législation en vigueur.

Concernant le délai pendant lequel les données personnelles seront conservées, nous vous informons qu’en vertu de l’article 8.6 du Règlement de développement de la LOPD, ceux-ci seront conservés pendant tout le temps où pourra être exiger la responsabilité née de la relation maintenue entre l’utilisateur et l’entreprise propriétaire.

L’entreprise propriétaire recueillera les données personnelles nécessaires relatives aux usagers que dans le but antérieurement exposé et elle s’oblige à les traiter avec la plus grande confidentialité. De ce fait, les seules données personnelles auxquelles l’entreprise propriétaire pourra avoir accès seront celles que l’utilisateur lui fournira librement. Dans ce contexte, l’utilisateur reconnaît que pour avoir accès à certains produits/services à travers le site web, certaines données de caractère personnel lui seront demandées et qu’il devra les fournir volontairement.

L’utilisateur ne pourra pas accéder ni utiliser les services et contenus du site s’il ne fournit pas les données qui lui sont demandées. Par exemple, ses coordonnées ou certaines informations obligatoires du fait de la loi pourront lui être demandées afin d’accéder aux services. Les données recueillies par l’entreprise propriétaire ont pour finalité celle indiquée ci-après.

En accord avec la législation en vigueur, l’entreprise propriétaire a évalué les risques pesant sur les données personnelles qu’elle traite et elle a adopté les mesures techniques et de gestion nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis desdites données. De même, elle a mis en place les mécanismes nécessaires pour éviter, dans la mesure du possible, des accès non autorisés, des soustractions, de modifications illicites et la perte des informations. Elle s’efforcera à mettre en place tous les moyens et mesures techniques additionnelles dont elle dispose pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et l’accès non autorisé aux données personnelles fournies.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est recommandé la plus grande diligence en la matière et l’utilisation de tous les outils de sécurité dont vous disposez. L’entreprise propriétaire ne sera pas tenue pour responsable des soustractions, modifications ou pertes des données illicites.

La loi reconnaît à l’utilisateur le droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au regard de ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par courrier envoyé à l’adresse qui apparaît dans la clause de protection des données ci-dessous. De la même façon, il peut révoquer à tout moment l’autorisation qu’il a donnée pour l’utilisation ou la cession de ses données, sans préjudice du droit de l’entreprise propriétaire de lui retirer l’accès au site internet lorsque lesdites données lui sont essentielles. Il pourra aussi modifier les données qu’il a fournies à travers le site web à l’entreprise propriétaire de la façon indiquée.

 

Clause de Protection des données personnelles

En accord avec la Loi organique 15/1999 relative à la Protection des données à caractère personnel, l’utilisateur s’il est une personne physique se tient pour informer que l’incorporation aux fichiers de l’entreprise propriétaire des données personnelles qu’il a lui-même transmis ou qui est la conséquence d’une demande d’informations ou de toute autre consultation, ou par la navigation sur le site internet ou tout autre système de communication y compris, entre autre, l’imagine contenue dans son document d’identité, son numéro de téléphone, son adresse, son courriel, sa voix ou les données obtenues par des terminaux permettant la localisation géographique.

L’utilisateur consent expressément à l’utilisation de ses données permettant de lui envoyer des lettres d’information et à leur envoi par voie électronique tels que les courriels.

L’utilisateur se tient pour informer de son droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’annulation des données personnelles tel que prévu par la Loi. L’utilisateur reconnaît être averti de son droit d’être informé de l’utilisation de ses données par l’entreprise propriétaire. L’ensemble de ses droits pourra être exercé par un courrier accompagné de la copie du document d’identité à l’adresse suivante :

L’entreprise propriétaire, -Responsable des fichiers- Paseo de Gracia 16, 3º 3A, 08007 Barcelone, Espagne, ou par courriel à l’adresse mail suivante : info@propertybuyers.es